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Nom: formulaire cerfa 13754*2
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 32.51 MBytes

Vous avez certainement remarqué que de plus en plus de préfectures ne prennent plus en charge les dossiers pour déclarer une cession de véhicule. Guides et fiches de couture PDF. Formhlaire votre monospace parmi une large gamme de véhicules et de nombreuses marques. Téléchargez le guide Le choix d’une machine à coudre. Afficher le thème Transports. Fermer Assurance Assurance habitation Assurance auto.

A noter qu’auparavant, l’ancien propriétaire du véhicule était tenu de fournir un exemplaire du certificat de cession à la préfecture et un autre à l’acheteur. Devis avocats – Divorce. Fermer Organisation de formulajre justice Accès au droit et à la justice Acteurs de la justice Juridictions.

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Remplacement du Cerfa par le Cerfa *01

Compromis de vente, colocation, achat et vente, caution, état des lieux, bail d’habitation. Taxe d’habitation, taxe foncière, impôt sur le revenu, succession, donation Vendre ou donner son véhicule.

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Déclaration de cession d’un véhicule

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